Gestion des données personnelles

Au sein de cette politique de protection des données, vous trouverez des informations sur la façon dont nous sommes amenés à utiliser les données personnelles que nous collectons sur le site https://www.evl-paysage.fr/ :

  • Quelles données sont utilisées ?
  • Pour quoi faire ?
  • Par qui ?
  • Pendant combien de temps sont-elles conservées ?
  • Quels sont les droits des personnes à qui elles appartiennent ?

Les traitements de données personnelles sont encadrés par des règles définies au sein de la réglementation applicable à la protection des données personnelles :

  • le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit règlement général sur la protection des données (le « RGPD ») et
  • la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (la « Loi Informatique et Libertés ») dans sa version modifiée.

ESPACES VERTS DU LITTORAL s’engage à respecter cette réglementation. Pour cela, ESPACES VERTS DU LITTORAL met en place des procédures et des mesures afin de protéger vos données personnelles.

Cette politique de confidentialité est purement informative et ne crée pas d’obligation au-delà de ce qui est prévu par la réglementation applicable ou par nos conditions contractuelles.

Qui traite vos données ?

https://www.evl-paysage.fr/ est édité par ESPACES VERTS DU LITTORAL, une société par actions simplifiée unipersonnelle, ayant son siège social 10 Boulevard de l’Engrenier 13110 Port-de-Bouc et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de AIX EN PROVENCE sous le numéro 380 167 130

ESPACES VERTS DU LITTORAL traite vos données en qualité de responsable du traitement conjoint, avec la société mère HELIANTHE INVESTISSEMENT (une société par actions simplifiée ayant son siège social 126, chemin Lou Foevi 83190 OLLIOULES et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 799 167 259).

Cela signifie que c’est ESPACES VERTS DU LITTORAL et HELIANTHE INVESTISSEMENT qui décident des raisons pour lesquelles elles traitent vos données et des moyens qu’elles mettent en œuvre pour le faire. Elles donnent des instructions précises aux éventuels prestataires qui traitent vos données personnelles pour leur compte et s’assurent qu’ils respectent les règles relatives à la protection des données à caractère personnel.

Comment nous contacter ?

Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique suivante : info@lajus.fr ou à l’adresse postale suivante :

ESPACES VERTS DU LITTORAL
10 Boulevard de l’Engrenier
13110 Port-de-Bouc

Comment traitons-nous vos données personnelles ?

Pour gérer les demandes de contact

ESPACES VERTS DU LITTORAL et HELIANTHE INVESTISSEMENT traitent vos données de façon conjointe dans leur intérêt légitime pour répondre aux demandes que vous lui adressez et notamment fournir des informations sur les services.

Quelles sont les données traitées ?

  • vos données d’identification (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone) ;
  • le sujet, le contenu, la date et l’heure des demandes que vous nous adressez et de nos correspondances ultérieures.

Qui a accès à vos données ?

  • les services internes de ESPACES VERTS DU LITTORAL et de HELIANTHE INVESTISSEMENT en charge du traitement des demandes de contact ;
  • les prestataires et partenaires de ESPACES VERTS DU LITTORAL et de HELIANTHE INVESTISSEMENT qui sont en charge :
    • de la gestion de la relation client ;
    • de l’hébergement des données dans le cloud ;
    • de la fourniture d’outils marketing ;
    • de la sécurité du site ESPACES VERTS DU LITTORAL ;
    • de la fourniture de nos outils de bureautique ;
  • des consultants, avocats, comptables et autres professionnels accompagnant ESPACES VERTS DU LITTORAL et HELIANTHE INVESTISSEMENT dans la conduite de l’activité ;
  • ainsi que toute personne légalement autorisée à avoir accès aux données.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Vos données relatives aux demandes de contact sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de votre demande ou, le cas échéant, jusqu’à la fin de notre relation commerciale.

En outre, au terme de ces durées, ESPACES VERTS DU LITTORAL conserve les données nécessaires dans le cadre du traitement des litiges ou au respect d’une obligation légale. Elles sont alors archivées pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur (notamment mais non exclusivement celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation). Elles sont ensuite anonymisées ou supprimées.

Pour administrer le site internet

ESPACES VERTS DU LITTORAL et HELIANTHE INVESTISSEMENT traitent vos données de façon conjointe dans leur intérêt légitime pour :

  • Faire fonctionner son site internet ;
  • Gérer les incidents, anomalies afin d’assurer le bon fonctionnement des services ;
  • Protéger son site internet contre les virus, piratages informatiques, etc.

ESPACES VERTS DU LITTORAL et HELIANTHE INVESTISSEMENT traitent également vos données, de façon conjointe, sur le fondement de votre consentement, pour :

  • Élaborer des statistiques quant à la navigation sur son site internet et l’utilisation des services qu’elle fournit afin de mieux comprendre vos besoins, si vous ne vous y êtes pas opposés.

Quelles sont les données traitées ?

Les données recueillies dans ce cadre sont des cookies. Il s’agit par exemple des données de connexion de votre appareil (adresse IP, dates et heures d’accès au site internet ESPACES VERTS DU LITTORAL) et les données de plantage. Le détail des cookies utilisés est fourni au sein de la politique cookies.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Les cookies sont conservés pour une durée de 13 mois maximum suivant le dépôt du cookies.

Pour traiter vos candidatures à un emploi ou à un stage

ESPACES VERTS DU LITTORAL et HELIANTHE INVESTISSEMENT traitent vos données de façon conjointe, pour la gestion des candidatures à un emploi ou à un stage que vous lui adressez via le site internet.

Ces traitements sont nécessaires à l’exécution des mesures précontractuelles et à l’établissement de la relation contractuelle entre HELIANTHE INVESTISSEMENT (ou ESPACES VERTS DU LITTORAL), et les candidats à un emploi ou à un stage.

Quelles sont les données traitées ?

  • vos données d’identification (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale) ;
  • vos données de candidature (CV, lettre de motivation) et nos échanges ultérieurs (correspondances, entretiens, suites données à la candidature).

Qui a accès à vos données ?

  • les services internes de ESPACES VERTS DU LITTORAL et de HELIANTHE INVESTISSEMENT en charge des ressources humaines ;
  • le cas échéant, les managers employés de ESPACES VERTS DU LITTORAL et HELIANTHE INVESTISSEMENT qui encadreront le futur candidat ;
  • les prestataires et partenaires en charge :
    • de la gestion des procédures de recrutement et du traitement de vos candidatures (HelloWork) ;
    • de l’hébergement des données dans le cloud ;
    • de la fourniture des outils de bureautique ;
  • des consultants, avocats, comptables et autres professionnels accompagnant les sociétés ;
  • et toute personne légalement autorisée à avoir accès aux données.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Vos données sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de votre demande de candidature ou, le cas échéant, jusqu’à la fin de notre relation de travail.

Ensuite, les données nécessaires sont archivées (litiges, obligations légales) pour une durée n’excédant pas celle prévue par la réglementation. Elles sont ensuite anonymisées ou supprimées.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Chacune de vos données est conservée pour la durée précisée dans la rubrique qui lui est dédiée.

Les données conservées à des fins de preuve ou d’obligation légale font l’objet d’un archivage intermédiaire pendant la durée de prescription légale applicable. Elles sont ensuite anonymisées ou supprimées.

Vos données font-elles l’objet d’un transfert hors UE ?

Oui, vos données sont susceptibles de faire l’objet d’un transfert hors Union Européenne.

Dans ce cas, ESPACES VERTS DU LITTORAL vérifie que le pays présente un niveau de protection adéquat selon la Commission Européenne, ou bien que des garanties appropriées sont en place (clauses contractuelles types, BCR, etc.).

Quels sont vos droits ?

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité ;
  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée ;
  • Droit de définir le sort de vos données après votre décès.

Certains droits dépendent de la base légale du traitement. En cas de doute légitime sur votre identité, un justificatif pourra être demandé.

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez écrire à : info@lajus.fr ou à :

ESPACES VERTS DU LITTORAL
10 Boulevard de l’Engrenier
13110 Port-de-Bouc

Le traitement de votre demande est gratuit, sauf abus répété. Le délai de réponse est d’un mois, prolongeable à deux mois si nécessaire.

Vous pouvez également saisir la CNIL : www.cnil.fr

Comment vos données sont-elles protégées ?

ESPACES VERTS DU LITTORAL met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre toute violation.

Les prestataires sont également tenus à des garanties équivalentes. Si vous détectez une faille de sécurité, merci de nous en informer de manière confidentielle.

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